GOUVERNANCE
La nature même des services de Garda et ses filiales exige les normes de conduite les plus rigoureuses sur le plan de l'honnêteté et de l'éthique. Pour répondre à ces normes notre organisation a formulé cinq principes directeurs devant constituer les assises de notre fonctionnement.
Ces principes sont étroitement liés à notre façon de traiter nos affaires et gouvernent nos relations avec nos partenaires. Ils nous aident à atteindre nos objectifs et nous motivent à vouloir exceller dans notre façon de livrer nos services.
Stéphan Crétier
Président et chef de la direction
Garda propose plusieurs façons différentes de signaler à l’Ombudsman, que ce soit de vive voix ou par écrit, toute preuve d’une activité effectuée par un service de Garda ou par un employé qui pourrait constituer :
- Un cas de fraude d’entreprise;
- Une attitude commerciale non éthique;
- Une violation du droit provincial ou fédéral;
- Une lacune dans les règles et les méthodes comptables de Garda ou dans les systèmes internes de vérification comptable, ou une violation de ceux-ci, ou une lacune dans toute divulgation publique de Garda, qu’elle soit de nature financière ou autre;
- Une menace précise et substantielle pour la santé et la sécurité des employés ou du public;
- Un acte de représailles à la suite de toute plainte déposée ou divulgation faite de bonne foi et conformément à la présente politique.
Communiquez avec nous par téléphone au
1.800.33.GARDA poste 2222
Ou téléchargez notre politique en matière de dénonciation.
Juridiction
Tous les employés, sans exception, quelque soit la filiale de Garda qui les emploie et la compétence territoriale à laquelle ils sont soumis, sont tenus de se conformer aux règles que sous-tendent les cinq principes directeurs formulés dans le présent document.
Tous les employés de tous les bureaux, y compris ceux qui travaillent à l'extérieur du Canada, doivent s'y conformer. Dans ce texte, la mention d'organismes de réglementation particuliers est réputée désigner les autorités territoriales compétentes.
1. Respect De La Loi
Les employés de Garda et de ses filiales respecteront, en tout temps, l'esprit et la lettre de la Loi, dans le meilleur intérêt des clients, d’eux-mêmes et des actionnaires.
Lois et règlements
Les employés de Garda et de ses filiales sont tenus de respecter les lois et règlements de tous les pays où ils exercent leurs activités.
Les employés de Garda et de ses filiales ne doivent poser aucun acte contraire à une loi ou à un règlement en vigueur. En cas de doute, ils sont encouragés à solliciter un avis juridique.
2. Confidentialité
Garda et ses filiales ont pris l’engagement de favoriser la mise en œuvre de procédures pour se conformer aux lois de protection des renseignements personnels dans les territoires où elles exercent des activités.
Information interne
Tous les employés, peu importe leur rôle, leur niveau, leur service ou leur secteur, doivent éviter à tout prix de transmettre ou de divulguer des renseignements confidentiels au sujet des clients actuels ou éventuels de Garda et de ses filiales, sauf dans le cours normal des affaires.
Certains renseignements reliés aux projets, méthodes, pratiques et activités des sociétés de Garda et ses filiales leur appartiennent en propre. Il s’agit d’une information à accès réservé, d’une information confidentielle, ou d’une information pour diffusion interne seulement.
Les listes de clients et autres renseignements qui les concernent, que ce soit les fichiers informatiques ou les dossiers papiers appartiennent en exclusivité à Garda et ses filiales.
Les employés de Garda et ses filiales reconnaissent que tous les renseignements qu’ils ont obtenus, dans le cadre de leur travail, appartiennent exclusivement à l’employeur et qu’ils ne peuvent sortir des renseignements exclusifs des locaux de l'entreprise sans autorisation. Lorsqu’ils quittent la société, ils conservent l’obligation de protéger le droit au secret des clients et d'assurer la confidentialité des affaires de Garda et de ses filiales.
Information externe
Les employés de Garda et de ses filiales ne peuvent transmettre des renseignements à des tiers sauf à ceux qui se sont engagés par écrit à respecter leurs exigences en matière de confidentialité. Ils ne peuvent transmettre que l'information nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et seulement aux personnes concernées.
Sites Internet
Garda et ses filiales offrent la sécurité et la protection des renseignements confidentiels enregistrés dans leurs systèmes et ceux d’Internet.
Garda et ses filiales vous assurent que les renseignements obtenus sont soumis aux mesures internes sur la confidentialité, sont protégés contre la divulgation sauf à ceux qui ont le droit d’y avoir accès ou lorsque la loi l’exige.
Le service d’enquête
Garda et ses filiales comptent l’une des équipes les plus expérimentées en matière de services d’enquête. Ses services sont répartis selon deux volets principaux : enquêtes externes qui traitent principalement des vols, fraudes et comportements abusifs et enquêtes internes qui comprennent la vérification des antécédents.
Enquêtes externes
Les employés de Garda et ses filiales qui oeuvrent dans le domaine des enquêtes externes effectuent des vérifications et collectent des informations et ce, de façon journalière. Leurs employés comprennent la nécessité de protéger les informations personnelles et d’en assurer la confidentialité.
Les employés de Garda et ses filiales qui œuvrent dans le domaine des enquêtes se conforment aux lois en vigueur dans tous les territoires où elles exercent leurs activités et reconnaissent l’importance de hauts standards afin de protéger les informations personnelles et les documents électroniques recueillis.
Enquêtes internes
Garda et ses filiales qui oeuvrent dans le domaine des enquêtes internes collectent des informations et ce, de façon journalière. Leurs employés traitent les informations recueillies selon les lois en vigueur dans les territoires où elles exercent leurs activités. Les renseignements personnels doivent demeurer confidentiels et servir uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Ils peuvent être divulgués seulement à ceux qui ont le droit d’y avoir accès ou lorsque la loi l’exige.
3. Intégrité
Les employés de Garda et ses filiales doivent fidélité à leur employeur et doivent éviter toute situation où des intérêts personnels dans une affaire pourraient les placer en position de conflit d'intérêts ou laisser croire à un conflit d'intérêts.
Lorsque les employés de Garda et ses filiales sont amenés à prendre une décision dans le cours de leur travail, ils doivent le faire dans le meilleur intérêt de leur employeur et sans être guidés par la perspective d’un gain pour eux-mêmes où un membre de leur famille.
Les employés de Garda et ses filiales ne doivent pas approuver une demande de produits ou de services, une opération pour eux-mêmes ou pour un client auquel ils sont intimement liés que ce soit par amitié ou parenté. Nos employés qui se retrouvent dans l’obligation de travailler avec une personne à laquelle ils sont intimement liés sont tenus de le déclarer afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts.
Paiements, cadeaux, divertissements
Les employés de Garda et ses filiales sont invités à bien réfléchir à une offre de cadeaux et de divertissements. Ils doivent s'assurer que cette offre est faite dans un esprit de courtoisie professionnelle et non pour créer un sentiment d'obligation envers l'autre partie.
Les employés de Garda et ses filiales ne doivent poser aucun acte qui pourrait être interprété comme une tentative d'obtenir ou de recevoir directement ou indirectement une faveur, une ristourne ou un paiement douteux. Une telle pratique est contraire à l'éthique et est illégale.
Délit d’initié
Garda est tenue par la Loi de communiquer rapidement au public toute information importante qui la concerne y compris l’information qui, si elle était connue du public, aurait une influence sur le cours de ses actions. Ces informations sont publiées, soit par la voie d’un communiqué de presse ou d’un dépôt, auprès des autorités de réglementation ou des organismes concernés.
Les employés de Garda et ses filiales savent qu’il est illégal pour eux, ou des membres de leur famille immédiate, de tirer profit de ces informations en vendant ou en négociant des actions de Garda. Ils savent qu’il est illégal de transmettre ces informations à d’autres personnes afin qu’elles puissent en tirer profit. Nos employés savent également qu’ils doivent faire preuve de discrétion lorsqu’ils discutent des activités de Garda et ses filiales dans des lieux publics ou sur un téléphone cellulaire.
4. Équité
Garda et ses filiales ont pris l’engagement de traiter les gens de manière équitable et d'assumer pleinement leurs responsabilités à l'égard de tous leurs partenaires. Les relations d'affaires sont menées librement, ouvertement et de manière équitable.
Égalité des chances
Garda et ses filiales ont pris l’engagement de promouvoir l'égalité des chances dans tous leurs rapports avec leurs employés, leurs clients, leurs fournisseurs et les autres personnes avec qui elles traitent dans le cours normal de leurs affaires.
Garda et ses filiales respectent le contenu des lois sur les droits de la personne, ou la non-discrimination, adoptées dans les divers territoires où elles exercent des activités. Ces lois interdisent normalement les distinctions fondées notamment sur la race, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, la situation matrimoniale, l'orientation sexuelle et l'invalidité.
Il peut arriver que des distinctions soient ajoutées ou interdites dans certains territoires. Il est de la responsabilité du ou des représentants de Garda et ses filiales de connaître ces distinctions. Là où les lois n'interdisent pas la discrimination ou permettent d'établir un traitement différent, Garda et ses filiales s’engagent à suivre des principes de non-discrimination et à veiller à ne pas exercer leurs activités d'une manière à perpétuer les préjugés ou créer des obstacles à certaines personnes.
Santé et sécurité au travail
La sécurité et la santé au travail constituent une responsabilité conjointe de Garda et ses filiales et de leurs employés. Ces derniers doivent être informés des dangers que présentent certaines situations ou certains lieux de travail et il leur incombe de prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour veiller à leur sécurité et à celle de leurs collègues.
Libre concurrence
Garda et ses filiales tiennent à ce que la concurrence s'exerce librement et n'appuie aucunement les ententes, mesures ou méthodes concertées visant à restreindre ou à entraver la saine concurrence.
Garda et ses filiales utilisent des procédés de vente ou de négociation honnêtes et équitables et interdisent toute pratique commerciale qui pourrait être interprétée comme un moyen d'intimider ou d'obliger un client à acheter un produit ou un service.
5. Loyauté
Les employés de Garda et ses filiales sont responsables de l'honnêteté et de l'intégrité qui prévaut dans leur milieu de travail et par conséquent, ils doivent protéger non seulement les droits et les avoirs des clients, mais aussi la réputation de leur employeur.
Les employés de Garda et ses filiales sont protégés contre les représailles auxquelles ils pourraient être exposés du fait d'avoir signalé des irrégularités s’ils dénoncent un employé qui agit de façon malhonnête, qui s'adonne à des activités illégales, qui effectue des opérations ou entretient des liens pouvant vraisemblablement donner lieu à un conflit d'intérêts, qui falsifie des écritures ou des rapports, qui contrevient aux principes directeurs énoncés dans le présent document, qui est responsable d’un manquement majeur, ou qui commet toute autre infraction grave que ce soit dans l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci.
Nos employés sont tenus de signaler ces faits sans délai à leur directeur, à un cadre supérieur ou à toute personne-ressource désignée. Ceux-ci signaleront ensuite le problème en suivant un processus établi au sein de Garda.
Détournement de fonds
Les employés de Garda et ses filiales reconnaissent que les fonds et les biens qui leur sont confiés par les clients doivent être traités avec le plus grand soin. Nos employés comprennent la responsabilité qui leur est dévolue de protéger ces biens comme la prunelle de leurs yeux. Une attitude impropre ou négligente dans la façon de protéger ces fonds et ces biens constitue une violation du principe de loyauté.
En tout temps, Garda et ses filiales sont tenues de protéger les avoirs de leurs clients et de leurs sociétés membres et d'empêcher par tous les moyens toute forme d'usage impropre de ces avoirs. L'usage impropre peut comprendre le vol, la fraude et les détournements de fonds.
Utilisation de la technologie de l'information/Sécurité de l'information
Les employés de Garda et ses filiales sont tenus de suivre les politiques, procédures et normes reliées à la technologie de l'information, à la sécurité de l'information et à la confidentialité. Toute atteinte observée ou soupçonnée à la technologie de l'information, à la sécurité de l'information ou au droit au secret doit être signalée sans délai au responsable du service.
Il est interdit à nos employés de participer à un groupe de discussion sur Internet, d’envoyer et d’afficher tout matériel qui pourrait porter atteinte à l’image et la réputation de Garda et ses filiales.
Nos employés ne doivent pas enfreindre les lois sur les droits d'auteur, marques de commerce ou brevets, ni un autre droit conféré par la loi.
Obéissance aux instructions
Les employés de Garda et ses filiales sont tenus d'exécuter les tâches qui leur sont assignées, selon les directives reçues et les pouvoirs qui leur sont conférés, dans le respect des politiques, des méthodes et des normes en vigueur.
Ils sont tenus d’exécuter leur travail en respectant les limites des pouvoirs qui leur sont conférés que ce soit pour une signature, une délégation de pouvoirs ou d’autres exigences stipulées dans les politiques. Ils doivent éviter de se placer en conflit d'intérêts, falsifier des écritures ou des rapports et contrevenir aux principes directeurs énoncés dans ce document. Ils doivent éviter d’être responsables d’un manquement ou de commettre toute autre infraction grave que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.
Nos employés qui sont témoins d’une situation inhabituelle dans les affaires d’un client, situation susceptible d'avoir des répercussions négatives, sont tenus de la signaler sans délai à leur directeur, ou à un cadre supérieur.
Téléchargez notre code d’éthique ici.
